(2) Les mesures restrictives énoncées dans la décision 2011/72/PESC s'appliquent jusqu'au 31 janvier 2018. Sur la base d'un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu'au 31 janvier 2019. Il convient de modifier la mention concernant une personne.
Décision (PESC) 2018/141 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/141
RattachementDécision (PESC) 2018/141
Versionacte d'origine du 29/01/2018 (CELEX 32018D0141)
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