(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/72/PESC en conséquence,
Décision (PESC) 2018/141 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/141
RattachementDécision (PESC) 2018/141
Versionacte d'origine du 29/01/2018 (CELEX 32018D0141)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.