Version d'origine : acte du 22/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/146
RattachementDécision (UE) 2018/146
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0146)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2018/146EUR-Lex →
1. L'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, est approuvé au nom de l'Union.
2. Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à remettre au Royaume du Maroc les notes diplomatiques prévues à l'article 30 de l'accord et à procéder à la notification suivante:
«À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à “la Communauté européenne” dans le texte de l'accord s'entendent, le cas échéant, comme faites à “l'Union européenne”.»
Nota : L'accord a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JO L 386 du 29.12.2006, p. 57), avec la décision relative à sa signature et à son application provisoire.
La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.