Décision (UE) 2018/146 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/146
RattachementDécision (UE) 2018/146
Versionacte d'origine du 22/01/2018 (CELEX 32018D0146)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/146EUR-Lex →

(1) La Commission a négocié au nom de l'Union et des États membres un accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec le Royaume du Maroc (ci-après dénommé «l'accord») conformément à la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations.

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