Article considérant 59

(59) Un impôt progressif sur le chiffre d'affaires ne peut être justifié que par la nature du système fiscal et son économie générale, c'est-à-dire sa logique interne, si sa progressivité est nécessaire au regard de l'objectif de l'impôt. Par exemple, dans le cas de l'impôt sur le chiffre d'affaires visant à éliminer certains effets externes négatifs, un certain degré de progressivité pourrait être justifié s'il était démontré que les effets externes causés par l'activité imposable s'intensifient avec l'augmentation du chiffre d'affaires (ou la taille de l'entreprise) de l'assujetti. Les autorités polonaises n'ont pas fourni d'explications de ce type.