Décision (UE) 2018/160 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/160
RattachementDécision (UE) 2018/160
Versionacte d'origine du 30/06/2017 (CELEX 32018D0160)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2018/160EUR-Lex →

(8) La décision d'ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission a invité les tiers intéressés à présenter leurs observations sur l'aide projetée.

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