Décision (UE) 2018/160 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/160
RattachementDécision (UE) 2018/160
Versionacte d'origine du 30/06/2017 (CELEX 32018D0160)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2018/160EUR-Lex →

(9) Par courrier du 7 novembre 2016, la Pologne a présenté ses observations sur la décision d'ouvrir la procédure. La Commission n'a reçu aucune observation de tiers intéressés.

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