Décision d'exécution (UE, Euratom) 2018/195 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE, Euratom) 2018/195
RattachementDécision d'exécution (UE, Euratom) 2018/195
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0195)
Référencearticle 4 de la décision d'exécution (UE, Euratom) 2018/195EUR-Lex →

La décision d'exécution (UE, Euratom) 2016/2365 est abrogée à compter du 1er avril 2018.

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