RAPPORT ANNUEL VISÉ À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE, Euratom) No 608/2014
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État membre:
1. Activité de contrôle des États membres
Activités de contrôle
Données
1. Déclarations en douane acceptées (régime douanier ou destination douanière concernés)
1. 1. Nombre total de déclarations d’importation (niveau déclaration) dans le cadre des procédures standard
1. 2. Nombre total de déclarations d’importation (niveau article) dans le cadre des procédures standard
1. 3. Nombre total de déclarations d’importation (niveau article) dans le cadre des procédures simplifiées
2. Contrôles a posteriori
2. 1. Nombre total de déclarations en douane (niveau article) contrôlées après la mainlevée des marchandises (réexamen de la déclaration en douane)
2. 2. Nombre total d’autres contrôles a posteriori
2. 3. Nombre total d’audits a posteriori
3. Effectif des services douaniers
3. 1. Effectif total affecté aux services douaniers (1)
3. 2. Effectif total affecté à d’autres contrôles a posteriori
3. 3. Effectif total affecté aux audits a posteriori
(1) Total global des effectifs (exprimé en hommes/femmes par année en équivalents temps plein).
2. Questions de principe
Relevé des questions les plus importantes en matière de constatation, de comptabilisation et de mise à disposition rencontrées dans l’application du règlement (UE, Euratom) no 608/2014 du Conseil et du règlement (UE, Euratom)no 609/2014 du Conseil (1), ainsi que du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil (2), y compris celles soulevées en cas de contentieux.
(En cas de besoin, continuer dans une annexe du rapport faisant référence au présent point.)
(1) Règlement (UE, Euratom) no 609/2014 du Conseil du 26 mai 2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (JO L 168 du 7.6.2014, p. 39).
(2) Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1).