Décision d'exécution (UE, Euratom) 2018/195 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE, Euratom) 2018/195
RattachementDécision d'exécution (UE, Euratom) 2018/195
Versionacte d'origine du 08/02/2018 (CELEX 32018D0195)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE, Euratom) 2018/195EUR-Lex →

(1) La décision d'exécution (UE, Euratom) 2016/2365 de la Commission établit les modalités de communications par les États membres de certaines informations adressées à la Commission dans le cadre du système des ressources propres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).