Décision d'exécution (UE, Euratom) 2018/195 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE, Euratom) 2018/195
RattachementDécision d'exécution (UE, Euratom) 2018/195
Versionacte d'origine du 08/02/2018 (CELEX 32018D0195)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE, Euratom) 2018/195EUR-Lex →

(3) Il convient de prévoir une période de transition pour permettre aux États membres de s'adapter aux modifications introduites dans les formulaires de notification au titre de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 608/2014.

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