Décision d'exécution (UE, Euratom) 2018/195 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE, Euratom) 2018/195
RattachementDécision d'exécution (UE, Euratom) 2018/195
Versionacte d'origine du 08/02/2018 (CELEX 32018D0195)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE, Euratom) 2018/195EUR-Lex →

(4) Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, il y a lieu d'abroger la décision d'exécution (UE, Euratom) 2016/2365,

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