La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité mixte sur la facilitation de la délivrance de visas institué en vertu de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur, est fondée sur le projet de décision du comité mixte sur la facilitation de la délivrance de visas joint à la présente décision.
Décision (UE) 2018/201 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/201
RattachementDécision (UE) 2018/201
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0201)
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