Version d'origine : acte du 23/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/201
IntituléRéunions
RattachementDécision (UE) 2018/201
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0201)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2018/201EUR-Lex →
1. Le comité mixte se réunit chaque fois que nécessaire, à la demande des parties, et au moins une fois par an.
2. Sauf accord contraire, les parties accueillent les réunions à tour de rôle.
3. Les réunions du comité mixte sont convoquées par les coprésidents.
4. Les coprésidents fixent une date pour la réunion et s'échangent en temps utile tous documents nécessaires à une préparation correcte, trente jours avant la réunion.
5. La partie accueillant une réunion se charge des arrangements nécessaires concernant les aspects logistiques.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.