Version d'origine : acte du 23/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/201
IntituléOrdre du jour des réunions
RattachementDécision (UE) 2018/201
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0201)
Référencearticle 5 de la décision (UE) 2018/201EUR-Lex →
1. Les coprésidents établissent un ordre du jour provisoire de chaque réunion, au plus tard quatorze jours avant celle-ci. L'ordre du jour provisoire comporte les points dont la demande d'inscription à l'ordre du jour a été reçue par l'un ou l'autre des coprésidents au plus tard quatorze jours avant la réunion.
2. Chaque partie peut ajouter des points à l'ordre du jour provisoire à tout moment avant la réunion, avec l'accord de l'autre partie. Les demandes d'ajout de points à l'ordre du jour provisoire sont présentées par écrit et prises en considération dans la mesure du possible.
3. L'ordre du jour définitif est arrêté par les coprésidents au début de chaque réunion. Un point ne figurant pas à l'ordre du jour provisoire peut être ajouté avec l'accord des deux parties et est examiné dans la mesure du possible.
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