Décision d'exécution (PESC) 2018/202 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/202
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/202
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0202)
RéférenceAnnexe II de la décision d'exécution (PESC) 2018/202EUR-Lex →

Les mentions concernant les personnes énumérées ci-après sont retirées de l'annexe II, partie A, de la décision 2010/788/PESC:

«9. Gédéon Kyungu Mutanga;

13. Muhindo Akili Mundos».

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