(2) Le 1er février 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté quatre personnes à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. Ces personnes devraient dès lors être ajoutées à l'annexe I de la décision 2010/788/PESC. Étant donné que deux de ces personnes étaient déjà désignées dans l'annexe II de ladite décision, elles devraient être retirées de l'annexe II de cette décision afin d'être, à présent, désignées dans l'annexe I de ladite décision.
Décision d'exécution (PESC) 2018/202 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/202
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/202
Versionacte d'origine du 09/02/2018 (CELEX 32018D0202)
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