Décision d'exécution (PESC) 2018/203 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/203
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/203
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0203)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (PESC) 2018/203EUR-Lex →

À l'annexe V, section B (Entités), de la décision (PESC) 2015/1333, l'entrée 1 est remplacée par le texte suivant:

«1. Nom: NADINE

Autres noms connus: N.D. Précédemment connu(e) sous le nom de: N.D. Adresse: N.D. Date d'inscription: 21 juillet 2017 (modifiée les 20 octobre et 27 novembre 2017, les 18 janvier et 2 février 2018)

Renseignements complémentaires

Numéro OMI: 8900878. Inscrit sur la liste en application des mesures énoncées aux paragraphes 10 a) et 10 b) de la résolution 2146 (2014), prorogées et modifiées par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, transporter ou décharger; interdiction d'entrer dans les ports). En application des dispositions du paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014), l'inscription sur la liste a été renouvelée par le comité le 18 janvier 2018 et est valable jusqu'au 17 avril 2018, sauf si le comité décide de radier le nom du navire désigné avant l'expiration de ce délai, conformément aux dispositions du paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Palaos. Au 19 janvier 2018, le navire se trouvait près des côtes de Mascate (Oman), en dehors des eaux territoriales d'Oman.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).