Décision d'exécution (UE) 2018/210 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/210
IntituléContribution de l'Union au programme de travail pluriannuel
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/210
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0210)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/210EUR-Lex →

La contribution maximale au programme de travail pluriannuel LIFE pour 2018-2020 est fixée à 1 657 063 000 EUR et est utilisée pour financer les sous-programmes et domaines prioritaires correspondants, comme suit:

1) un montant total de 1 243 817 750 EUR pour le sous-programme «Environnement», subdivisé comme suit:

a) 444 808 200 EUR pour le domaine prioritaire «Environnement et utilisation rationnelle des ressources»;

b) 632 556 250 EUR pour le domaine prioritaire «Nature et biodiversité»;

c) 143 377 300 EUR pour le domaine prioritaire «Gouvernance et information en matière d'environnement»;

d) 3 000 000 EUR pour le corps européen de solidarité — contribution du sous-programme LIFE «Environnement»;

e) 20 076 000 EUR pour les dépenses d'appui connexes (y compris 2 332 160 EUR de contribution du sous-programme «Action pour le climat» au budget de l'agence exécutive);

2) un montant total de 413 245 250 EUR pour le sous-programme «Action pour le climat», subdivisé comme suit:

a) 230 500 000 EUR pour le domaine prioritaire «Atténuation du changement climatique»;

b) 123 850 000 EUR pour le domaine prioritaire «Adaptation au changement climatique»;

c) 47 549 250 EUR pour le domaine prioritaire «Gouvernance et information en matière de climat»;

d) 1 500 000 EUR pour le corps européen de solidarité — contribution du sous-programme LIFE «Action pour le climat»;

e) 9 846 000 EUR pour les dépenses d'appui connexes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).