Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les instruments financiers suivants, décrits en annexe, bénéficient de contributions en vertu de l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1293/2013:
— l'instrument de financement privé pour l'efficacité énergétique.
2. La mise en œuvre de la contribution à l'instrument de financement privé pour l'efficacité énergétique et au mécanisme de financement du capital naturel est confiée à la Banque européenne d'investissement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.