(6) Pour garantir la continuité de la mise en œuvre du règlement (UE) no 1293/2013, il convient que la présente décision s'applique à compter du jour suivant la date de fin d'applicabilité du programme de travail pluriannuel LIFE pour la période 2014-2017,
Décision d'exécution (UE) 2018/210 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/210
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/210
Versionacte d'origine du 12/02/2018 (CELEX 32018D0210)
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