Décision (UE) 2018/253 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/253
RattachementDécision (UE) 2018/253
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018D0253)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/253EUR-Lex →

(1) L'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (ci-après dénommé «accord») a été signé à Bruxelles le 5 octobre 2016 et est appliqué à titre provisoire depuis le 12 janvier 2017.

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