Décision (UE) 2018/253 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/253
RattachementDécision (UE) 2018/253
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018D0253)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2018/253EUR-Lex →

(6) Il convient, dès lors, que la position de l'Union au sein du comité mixte soit fondée sur les projets de décisions ci-joints du comité mixte,

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