Décision (UE) 2018/254 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/254
RattachementDécision (UE) 2018/254
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018D0254)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/254EUR-Lex →

(2) Le 26 novembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à négocier, au nom de l'Union, un accord international dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) visant à améliorer l'accès aux livres pour les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.

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