Article considérant 5

(5) Le traité de Marrakech établit un ensemble de règles internationales qui garantissent l'existence, au niveau national, de limitations ou d'exceptions au droit d'auteur, en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés. Le traité de Marrakech vise également à permettre l'échange transfrontière d'exemplaires d'œuvres publiées qui ont été réalisés en format accessible au titre de ces limitations ou exceptions au droit d'auteur. En conséquence, le traité de Marrakech facilitera l'accès aux œuvres publiées pour ses bénéficiaires, tant à l'intérieur qu'en dehors de l'Union.