Décision (UE) 2018/254 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/254
RattachementDécision (UE) 2018/254
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018D0254)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2018/254EUR-Lex →

(6) Le règlement (UE) 2017/1563 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil, qui mettent en œuvre les obligations qui incombent à l'Union au titre du traité de Marrakech, ont été adoptés le 13 septembre 2017.

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