Décision (UE) 2018/261 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2018/261EUR-Lex →

(10) Les informations complémentaires transmises par la RAS et par Saremar sont parvenues à la Commission les 3 septembre 2013, 24 octobre 2013, 13 novembre 2013 et 21 novembre 2013.

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