(101) Saremar confirme et complète les arguments avancés par la RAS au sujet de la compensation reçue pour les services assurés en 2011 et 2012 sur les deux lignes exploitées entre la Sardaigne et la terre ferme. Les observations transmises sont examinées ci-après de façon conjointe.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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