(113) La RAS a souligné qu'elle avait sélectionné les liaisons devant être confiées à Saremar sur la base d'une analyse de faisabilité, laquelle a pris dûment en considération l'obligation de garantir la continuité territoriale, tout en poursuivant l'objectif d'équilibre économique de l'activité. Comme rappelé dans les décisions nos 25/69 et 27/4 adoptées ultérieurement, c'est à la suite de cette analyse et à la lumière des informations recueillies par Saremar sur le marché que les lignes Civitavecchia — Golfo Aranci et Vado Ligure — Porto Torres ont été ouvertes pour la haute saison, respectivement du 15 juin au 15 septembre 2011 et du 22 juin au 15 septembre 2011.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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