Décision (UE) 2018/261 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
RéférenceConsidérant 126 de la décision (UE) 2018/261EUR-Lex →

(126) Le 28 juin 2013, alors que la procédure avait atteint un stade avancé, la RAS a présenté à la Commission l'avis d'un expert pour justifier le prix des actions de promotion. Cet expert était parvenu à la conclusion que la valeur de marché des actions de promotion menées par Saremar en 2011 et 2012 était comprise entre 2 458 168 EUR et 2 609 631 EUR (hors TVA); la RAS estime, dès lors, que le montant versé à Saremar était justifié. Les coûts du marché ont été soumis à une analyse comparative des coûts publicitaires moyens par mètre carré; ceux-ci ont été estimés sur la base de paramètres tels que la durée (en tenant compte de certaines ristournes accordées pour la poursuite de la campagne publicitaire en 2012), le type de publicité (à l'intérieur ou à l'extérieur) et la localisation (grandes villes, flux considérable de personnes à l'entrée, lignes directrices en matière de mobilité).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).