(130) La RAS souligne que la recapitalisation n'a rien à voir avec l'exploitation, par Saremar, de services de liaison sur les deux lignes reliant la Sardaigne à l'Italie continentale; elle concerne les liaisons assurées par Saremar avec les îles mineures et la Corse, dans le cadre de la convention initiale qui a été ultérieurement reconduite.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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