(132) À ce jour, la recapitalisation n'a été que partiellement effectuée. Par la décision du 15 juin 2012, l'assemblée des actionnaires de Saremar a décidé d'augmenter le capital social de 1209010,64 EUR à 6 099 961 EUR, par l'émission de 307 765 actions ordinaires ayant chacune une valeur nominale de 19,82 EUR. Le 11 juillet 2012, la RAS a souscrit le capital social de Saremar à hauteur de 824309,60 EUR, en subordonnant la souscription des 4066640,67 EUR restants au respect de la condition suspensive et à la notification de l'opération à la Commission.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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