(134) Enfin, la RAS souligne que quelques opérateurs privés — notamment GNV et Moby — ont aussi bénéficié d'augmentations de capital destinées à compenser leurs pertes d'exploitation. Certaines de ces interventions auraient eu lieu en même temps que la mise à exécution de la mesure en faveur de Saremar par la RAS.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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