Décision (UE) 2018/261 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2018/261EUR-Lex →

(14) Le groupe Tirrenia se composait, à l'origine, de six sociétés: Tirrenia di Navigazione (ci-après «Tirrenia»), Adriatica, Caremar, Saremar, Siremar et Toremar. Ces sociétés assuraient des services de transport maritime, sur la base de contrats distincts de service public conclus avec l'État en 1991 et restés en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2008 (ci-après les «conventions initiales»). La société publique Fintecna — Finanziaria per i Settori Industriale e dei Servizi SpA (ci-après «Fintecna») détenait l'intégralité du capital social de Tirrenia, laquelle était, à son tour, propriétaire des sociétés régionales Adriatica, Caremar, Saremar, Siremar et Toremar.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).