(14) Le groupe Tirrenia se composait, à l'origine, de six sociétés: Tirrenia di Navigazione (ci-après «Tirrenia»), Adriatica, Caremar, Saremar, Siremar et Toremar. Ces sociétés assuraient des services de transport maritime, sur la base de contrats distincts de service public conclus avec l'État en 1991 et restés en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2008 (ci-après les «conventions initiales»). La société publique Fintecna — Finanziaria per i Settori Industriale e dei Servizi SpA (ci-après «Fintecna») détenait l'intégralité du capital social de Tirrenia, laquelle était, à son tour, propriétaire des sociétés régionales Adriatica, Caremar, Saremar, Siremar et Toremar.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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