(142) Selon Moby, il ressort également du bilan 2011 de Saremar que, outre le montant de 3 millions d'EUR, l'Agenzia a versé à Saremar 1 157 000 EUR (hors TVA) à titre de remboursement d'un montant qui aurait été avancé par cette dernière dans le cadre de la campagne lancée durant l'été 2011, sous la dénomination «Flotta Sarda — estate 2011» (voir le considérant 80). Moby soutient que ce montant constitue aussi une aide en faveur de Saremar.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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