Décision (UE) 2018/261 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
RéférenceConsidérant 151 de la décision (UE) 2018/261EUR-Lex →

(151) D'après le rapport d'expertise, la recapitalisation visait à assurer la continuité opérationnelle de la société, dans la mesure où il n'existait aucune certitude quant au renouvellement de la convention initiale pour les douze mois suivants et, partant, quant à la disponibilité de la compensation l'année suivante. Le rapport d'expertise se fonde sur un document approuvé dans le cadre du bilan 2011, dans lequel il est rappelé que l'exploitation des deux lignes avec l'Italie continentale avait généré une perte de 214 000 EUR en 2011; il y était indiqué, en outre, que, du fait de l'incertitude relative à la privatisation de Tirrenia, la concession d'une subvention publique restait elle aussi tout à fait incertaine. Dans ledit rapport, l'expert conclut que la recapitalisation était nécessaire pour assurer la continuité opérationnelle et qu'elle a permis, tant à la branche d'entreprise assurant les liaisons avec les îles mineures qu'à celle qui assurait les liaisons avec la terre ferme, d'engranger un bénéfice.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).