Décision (UE) 2018/261 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
RéférenceConsidérant 154 de la décision (UE) 2018/261EUR-Lex →

(154) En ce qui concerne l'adéquation du prix des actions de promotion à la valeur du marché, l'expert fait observer que, sur la base du bilan 2011 de la société, Saremar avait reçu 2 479 000 EUR à titre de compensation pour la prestation de services publicitaires sur les bateaux assurant les liaisons avec la terre ferme. L'expert a analysé la conformité de ce prix avec la valeur du marché, en divisant le coût supporté dans le cadre de la fourniture des services de transport par le nombre de passagers transportés. Le résultat obtenu, à savoir un coût de 18,47 EUR par passager, a été considéré comme excessif au regard des coûts habituels de ce type de publicité, d'autant plus que la publicité s'adressait aux passagers embarqués, c'est-à-dire à des personnes ayant déjà choisi la Sardaigne comme destination touristique. Le prix payé par la RAS a été jugé non conforme à la valeur du marché des actions de promotion menées par Saremar.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).