(156) L'interruption des services sur les deux lignes en septembre 2011 a contribué à limiter les pertes d'exploitation; leur poursuite aurait influé négativement sur les résultats et aurait contraint la RAS à intervenir afin de couvrir les pertes d'exploitation.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.