(17) Saremar a donc été transférée à la RAS en application de la loi de 2009. La société assure traditionnellement des liaisons de cabotage purement locales entre la Sardaigne et les îles situées au nord-est et au sud-ouest de la Sardaigne, qu'ainsi qu'une liaison internationale avec la Corse, dans le cadre de la convention initiale conclue avec l'État. Saremar ne s'est pas livrée à des activités non subventionnées.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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