(188) Comme indiqué précédemment, la RAS estime qu'en l'espèce, des OSP ont été imposées en ce sens que Saremar a eu l'obligation d'appliquer des tarifs économiquement accessibles sur les deux lignes de cabotage qui relient la Sardaigne à l'Italie continentale. Le tableau suivant indique les tarifs spécifiques qui ont été établis dans les actes de mandatement et qui devaient être appliqués sur les lignes gérées par Saremar. Pour ce qui est de l'année 2012, la Commission a pris en considération les tarifs proposés par Saremar, étant donné qu'aucun tarif précis n'a été fixé dans les actes de mandatement.
Tableau 3
Tarifs établis dans les actes de mandatement pour les passagers (voyageant sur le pont)
| | Golfo Aranci (Olbia) — Civitavecchia | Vado Ligure — Porto Torres
| Saison d'été 2011 |
(Décision no 25/69)
— 21 EUR du 15 juin au 15 juillet et du 1er au 15 septembre
— 35 EUR du 16 juillet au 31 août
|
(Décision no 27/4)
— 35 EUR du 22 juin au 15 juillet et du 1er au 15 septembre
— 40 EUR du 16 juillet au 31 août,
avec une réduction de 15 % pour les résidents sardes
| Saison d'hiver 2012 |
(Décision no 48/65)
— Tarif de basse saison appliqué en 2011 (21 EUR)
| Ligne non desservie
| Saison d'été 2012 |
— 21 EUR du 16 janvier au 30 mai, en juin et juillet (du lundi au jeudi) et du 3 septembre au 31 décembre 2012
— 25 EUR en juin et juillet (du vendredi au dimanche), les 30 et 31 juillet, ainsi que les 1er et 2 septembre
— 35 EUR du 1er au 31 août
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— 35 EUR (30 EUR pour les résidents) du 1er au 14 juin et du 3 au 15 septembre
— 38 EUR (33 EUR pour les résidents) du 15 juin au 13 juillet
— 44 EUR (38 EUR pour les résidents) du 14 juillet au 2 septembre