(19) Diverses mesures ont été adoptées par la RAS en 2011 et 2012, afin de promouvoir le tourisme et le développement régional, et de garantir la continuité territoriale. Selon la RAS, ces initiatives ont été motivées essentiellement par deux évolutions importantes qui ont eu lieu en 2011 sur le marché des services de transport vers l'île.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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