Décision (UE) 2018/261 · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
RéférenceConsidérant 196 de la décision (UE) 2018/261EUR-Lex →

(196) En ce qui concerne la saison d'été 2012, Saremar a été chargée, par la décision no 36/6 du 1er septembre 2011, d'assurer des services de liaison sur les lignes Golfo Aranci (Olbia) — Civitavecchia et Vado Ligure — Porto Torres entre le 15 mai et le 15 septembre 2012. La RAS a soutenu que la décision de rouvrir les lignes en 2012 a été prise en se fondant sur l'hypothèse qu'il était possible de les exploiter à des conditions viables du point de vue économique, comme les résultats enregistrés durant l'été 2011 incitaient à le penser. De fait, les deux lignes ont été rouvertes à partir du 1er juin 2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).