Article considérant 198

(198) La RAS soutient que, dans le cadre de la nouvelle convention, la prestation de services de liaison sur certaines lignes (dont les deux lignes en cause) durant la saison d'été n'était pas soumise à des OSP de type tarifaire destinées à garantir l'accessibilité économique du service. D'après les informations fournies par l'AGCM, le ministère des infrastructures et des transports avait confirmé que, même si la nouvelle convention prévoyait, de fait, des tarifs spécifiques (maximaux) tout au long de l'année (y compris de juin à septembre), ainsi que des tarifs préférentiels pour les usagers résidant en Sardaigne, l'exploitation de liaisons maritimes sur lesdites lignes au cours de ladite période estivale ne relevait pas du champ d'application de la nouvelle convention; c'est pourquoi aucune OSP ne s'appliquait. Du 1er juin au 30 septembre, CIN exploite donc les lignes Gênes — Porto Torres et Civitavecchia — Olbia dans des conditions commerciales normales.