(2) Le 15 novembre 2011, les autorités italiennes ont transmis leurs observations sur la décision de 2011. La Commission a reçu des observations des parties intéressées et les a transmises aux autorités italiennes afin que ces dernières puissent y répondre. La réponse des autorités italiennes aux observations formulées par les parties intéressées est parvenue à la Commission par lettres du 24 avril 2012 et du 4 mai 2012.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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