Décision (UE) 2018/261 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2018/261EUR-Lex →

(20) En premier lieu, bien que la société mère Tirrenia ait été mise en vente dès 2010, ce n'est qu'en juillet 2012 que la Compagnia Italiana di Navigazione (CIN) a acquis ladite société et a signé la nouvelle convention. Ce délai s'explique probablement par le fait qu'il n'y avait, jusqu'à la date de signature de cette nouvelle convention, aucune certitude quant au maintien des subventions en faveur des services maritimes entre la Sardaigne et l'Italie continentale, et que nul ne savait si la nouvelle convention avec l'acquéreur de Tirrenia allait ou non entraîner le redimensionnement du service public.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).