(20) En premier lieu, bien que la société mère Tirrenia ait été mise en vente dès 2010, ce n'est qu'en juillet 2012 que la Compagnia Italiana di Navigazione (CIN) a acquis ladite société et a signé la nouvelle convention. Ce délai s'explique probablement par le fait qu'il n'y avait, jusqu'à la date de signature de cette nouvelle convention, aucune certitude quant au maintien des subventions en faveur des services maritimes entre la Sardaigne et l'Italie continentale, et que nul ne savait si la nouvelle convention avec l'acquéreur de Tirrenia allait ou non entraîner le redimensionnement du service public.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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