(205) En 2011, Saremar a interrompu le service de liaison maritime entre Olbia et Civitavecchia d'octobre à décembre. Ce service a ensuite été rétabli au cours de l'hiver 2012, du 16 janvier au 31 mai. Durant cette période, Tirrenia exploitait également cette ligne au titre des OSP imposées par la convention initiale, laquelle fixait aussi les tarifs que Tirrenia devait appliquer. La RAS n'a avancé aucun motif précis de nature à justifier la nécessité des OSP imposées à Saremar en matière de tarifs à appliquer sur la ligne en question en saison d'hiver.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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