Décision (UE) 2018/261 · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
RéférenceConsidérant 206 de la décision (UE) 2018/261EUR-Lex →

(206) De plus, il ressort de la comparaison entre les tarifs de Saremar et ceux de Tirrenia que les tarifs appliqués par Saremar n'étaient pas inférieurs à ceux de Tirrenia. Dès lors, il ne peut être conclu que les obligations tarifaires imposées à Saremar trouvaient leur fondement dans la volonté de satisfaire des exigences de service public non satisfaites par les obligations tarifaires qui pesaient déjà sur Tirrenia.

Tableau 6

Tarifs pour les passagers (voyageant sur le pont) sur la ligne Golfo Aranci (Olbia) — Civitavecchia

| | Saremar | Tirrenia/CIN

| Saison d'hiver 2012 | 21 EUR |

— 19,79 EUR (18,16 EUR) en basse saison

— 20,61 EUR (19,98 EUR) en moyenne saison

— 21,68 EUR (21,46 EUR) en haute saison

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).