(207) En ce qui concerne les tarifs pour le transport de marchandises, la Commission fait observer que Tirrenia et Tirrenia/CIN avaient l'obligation de fournir des services mixtes sur les deux lignes en question. Elle note de surcroît que, durant l'année 2011, cinq opérateurs (parmi lesquels figurait Saremar) proposaient des services de transport de marchandises sur la ligne Olbia — Civitavecchia, tandis que trois opérateurs offraient les mêmes services sur la ligne Vado Ligure — Porto Torres.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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