(209) Enfin, la Commission fait observer que Tirrenia/CIN opère sur les lignes en question avec des bateaux dont la qualité et la capacité sont comparables à ceux de Saremar; de plus, ni la RAS ni Saremar n'ont fait valoir durant la procédure d'examen que les bateaux de Tirrenia ne satisfaisaient pas aux normes de qualité prédéfinies.
Décision (UE) 2018/261 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
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