Décision (UE) 2018/261 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/261
RattachementDécision (UE) 2018/261
Versionacte d'origine du 22/01/2014 (CELEX 32018D0261)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (UE) 2018/261EUR-Lex →

(22) Par la décision de 2012, la Commission a ouvert une procédure formelle d'examen à l'égard de certaines des mesures adoptées par la RAS dans ce contexte. Les mesures visées par cette procédure sont présentées ci-après de manière détaillée.

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